L'enregistrement . . .

L'obtention d'un numéro d'enregistrement fédéral et provincial auprès des gouvernements devient de plus en plus exigeant. Cet enregistrement permet à l'organisme d'émettre des reçus officiels pour les dons qu'il reçoit, tout en permettant au donateur de réclamer un crédit ou une déduction fiscale. Lors de la formulation des objectifs de la corporation, au moment de l'incorporation, il est crucial que ceux-ci rencontrent les conditions d'admissibilité des deux gouvernements.

Le Conseil Québécois des Organismes Chrétiens possède l'expertise et l'expérience nécessaires pour répondre à vos besoins d'incorporation et d'enregistrement en tant qu'œuvre de bienfaisance, fondation privée ou fondation publique.

Regardez la liste des organismes que le CQOC a enregistrés!