Message important de l'Agence du Revenu du Canada: Changements au formulaire T3010A résultants du budget fédéral 2004.

L'Agence du Revenu du Canada vient d'émettre une nouvelle exigence pour les reçus officiels de dons.

• Élargissement de l’assiette des dons ... ajout de mesures punitives !!!
• Réorganisation du provincial ...
• Radiations massives ...

-Que faire si l'église a été chargé la taxe de 9% sur ses primes d'assurance ?
-Combien d'années peut-elle retourner en arrière pour un remboursement ?

Lisez la lettre du gouvernement du Québec à cet effet.

Nouveau service du CQOC pour les organismes non-enregistrés au provincial.

Entente provisoire avec Revenu Québec pour les organismes ayant omis de s'enregistrer au provincial. Une occasion à saisir!

Avis important relativement à la déclaration de renseignements TP-985.22.

Veuillez noter que l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) est maintenant divisé en deux organismes : le Registraire des entreprises (REQ) et l'Autorité des marchés financiers.

Veuillez noter que l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) est devenue l'Agence du revenu Canada (ARC). Les douanes font maintenant partie de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le gouvernement annonce des modifications relatives aux dons de bienfaisance.

Importante mise en garde par Revenu Canada relativement à des dons comme abris fiscaux.

Lignes directrices concernant les reçus de don...