Dans le passé, nous vous avons souligné le rôle du CQOC de plus en plus grandissant en tant que «porte-parole» et négociateur entre les différents paliers gouvernementaux et les organismes chrétiens du Québec. Nous vous avons aussi mentionné dans le passé de l’importance d’être en règle avec nos gouvernements sachant que souvent le manque de connaissance de tous les règlements régissant un organisme de bienfaisance enregistré peut menacer votre existence même.

Le dernier Budget 2004 du gouvernement fédéral a contribué une fois de plus à démontrer l’importance du CQOC sur la scène des organismes de bienfaisance enregistrés du Québec. Nous voulons être la voix «qui crie dans le désert» puisque vos intérêts nous tiennent à cœur. Nous ne voulons pas agir en tant que police mais plutôt relationniste pour Christ. Pour le bien-être de vos donateurs, vos administrateurs, vos membres et surtout pour l’ensemble du Corps de Christ, nous devons tous avoir comme objectif «d’atteindre l’excellence afin d’être la référence !».

Rappelez-vous qu’il existe au Canada environ 80 500 organismes de bienfaisance enregistrés. De ce nombre, environ 15 400 organismes sont activement impliqués en sol québécois. Annuellement, les coûts fiscaux se rattachant aux reçus d’impôts s’élèvent à environ 600 millions de dollars. Il n’est donc pas surprenant que les gouvernements désirent suivre de près tout ce qui se passe au niveau des organismes de bienfaisance enregistrés. Alors, cet article a pour but d’examiner avec vous certains des changements qui ont été effectué ou que les gouvernements se proposent de faire prochainement.

Élargissement de l’assiette des dons . . . ajout de mesures punitives ! ! !

Antérieurement à 2003, dès qu’un donateur recevait en contrepartie d’un don un bien ayant une valeur supérieure à une valeur normale (minime), aucun reçu de don ne pouvait être émis au donateur. Ceci rendait le don de biens meubles et immeubles souvent impraticables tout en compliquant les campagnes de souscription (levée de fond).

En élargissant l’assiette des dons admissibles, les gouvernements ont signifié clairement leur intention de soutenir davantage les organismes de bienfaisance. Cependant, afin de réduire les risques d’abus lors de l’émission de reçus pour fins d’impôts et afin de forcer les organismes à suivre rigoureusement les lois et les règlements s’appliquant aux organismes de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a proposé, lors de son dernier budget, des mesures punitives importantes, mesures qui entreront en vigueur pour les années fiscales commençant après le 22 mars 2004 (voir le tableau au bas de cette page). Nous pouvons constater que le gouvernement désire donner des dents et des griffes à sa législation.

Réorganisation au provincial . . .

Au cours des dernières années, le suivie des organismes de bienfaisance ne figurait pas parmi les priorités du Ministère du revenu du Québec (MRQ). Ce dernier était, pour toutes fins pratiques, absent de la scène des organismes sans but lucratif (OSBL). La réorganisation d’avril 2004 a fait naître un département où l’on a triplé le personnel responsable de ce type d’organisme. Lors de la rencontre du CQOC en mars dernier avec le responsable des organismes de bienfaisance, l’intention du MRQ de jouer un rôle plus stratégique était manifeste. Nous pouvons donc nous attendre à un suivi et une présence accrus de la part du MRQ dans un avenir très rapproché.

Radiations d’office massives . . .

Le 23 mars 2004, le Registraire des entreprises (REQ) a donné avis que les personnes morales, les associations et les autres groupements immatriculés au registre qui était en défaut de produire les déclarations annuelles 2002 et 2003, seraient radiés d’office si les déclarations précitées ainsi que les droits exigibles n’étaient pas présentés dans les 24 jours suivant cet avis. Donc, en date d’aujourd’hui, des centaines de personnes morales ont été radiées d’office par le REQ. En espérant que votre organisme ne fait pas parti de ces radiations puisque des conséquences graves peuvent en découler. En fait, si votre église ou ministère est constituées sous une loi du Québec, la radiation implique que les actifs immobilisés ont été transférés au curateur public. Afin de pouvoir réactiver votre charte étant sous une loi du Québec, vous devez demander une annulation de révocation afin de faire retransférer les actifs à l’organisme.

Toutefois, la démarche n’est pas aussi simple si votre charte est fédérale (Industrie Canada), une radiation implique que vos actifs immobilisés ont été transférés à sa Majesté. Afin de pouvoir réactiver votre charte et reprendre possession de vos actifs immobilisés, vous devez engager des procédures légales par le biais d’un notaire.

Dans les deux cas, on comprend vite qu’un organisme à tout intérêt à respecter les délais prévus par la loi quant à la production des déclarations demandées afin d’éviter des coûts et des délais parfois considérables.

Bref, le manque de connaissance explique trop souvent pourquoi certains organismes de bienfaisance se retrouvent dans des situations compromettantes qui mettent parfois la survie même de l’organisme en danger. Notre Dieu est un Dieu d’ordre et d’organisation. Sachons, à Son exemple, nous organiser afin d’éviter de nous faire organiser !