Églises et organismes chrétiens de bienfaisance (enregistrés)
Au trésorier et membres du conseil d'administration

Depuis quelques années, le Conseil québécois des organismes chrétiens défend les intérêts des églises et des organismes chrétiens du Québec auprès des autorités fédéral et provincial ainsi qu'après des autres corps juridiques et politiques.

Par la présente, nous désirons vous faire part de deux décisions importantes qui ont été prises par le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) suite aux interventions du Conseil québécois des organismes chrétiens. Nous vous conseillons fortement de prendre quelques minutes pour lire ce communiqué car il est possible qu'il touche directement votre église ou votre organisme de bienfaisance.

Enregistrement des organismes de bienfaisance

Au cours de nos contacts avec plusieurs églises et organismes de bienfaisance chrétiens, nous avons constaté qu'entre 10% et 15% de ces organismes, soit un pourcentage beaucoup plus élevé qu'estimé initialement, ne sont pas enregistrés au provincial quoique étant correctement enregistrés au fédéral. Ceux-ci émettent donc des reçus de dons pour fins d'impôt au Québec sans avoir reçu l'autorisation du MRQ au préalable. Ceci a pour effet de mettre l'église ou l'organisme, ainsi que ses administrateurs, dans une position d'illégalité et de vulnérabilité.

Certaines églises et organismes nous ont manifesté le désir de régulariser leur situation auprès du MRQ, tout en nous exprimant leurs inquiétudes face à la réaction de celui-ci concernant les reçus d'impôts émis antérieurement.

Ce fut dans le but de clarifier cette impasse que nous avons négocié auprès du MRQ, une entente permettant à tout organisme de régulariser leur situation, à la condition de fournir les documents appropriés. Puisque le MRQ procédera à une réorganisation majeure de son département des organismes de bienfaisance au cours des prochains mois, nous croyons que nous devons saisir cette opportunité afin de nous mettre en règle.

Le Conseil québécois des organismes chrétiens peut vous assister* afin de vérifier si votre organisme est effectivement enregistré au provincial et, dans le cas contraire, effectuer pour vous les démarches nécessaires afin de produire les documents convenus avec le MRQ. À noter que plusieurs églises et organismes produisent la TP985.22 depuis plusieurs années, sans pour autant être enregistrés au provincial. Sachons profiter de cette «porte ouverte» pendant que celle-ci s'offre à nous.

Déclaration annuelle de renseignements T3010A - TP985.22

L'Agence du Revenu du Canada (ARC) a procédé dernièrement à la simplification de la déclaration annuelle (T3010A), notamment en ce qui concerne les calculs complexes du contingent de versements. Ceci a permis de réduire le nombre de pages dudit formulaire de 13 à 4 pages.

Lorsque nous avons pris connaissance que le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) ne projetait pas s'harmoniser à court terme avec les changements apportés par l'ARC, nous avons entrepris des démarches à Québec afin de faire corriger la situation. Suite à ces démarches, le MRQ nous a avisé que les églises et les organismes n'auraient plus à compléter au provincial l'équivalent des calculs complexes abolis par le fédéral et cela, même si aucun projet de loi n'avait encore été soumis pour fin d'approbation à la législation provinciale.

Pour plus de renseignements consultez les nouvelles sur la correspondance traitant des deux sujets mentionnés ci-hauts :

• Harmonisation de la TP985.22 avec la T3010A
• Organismes ayant omis de s'enregistrer au provincial: Entente provisoire avec Revenu Québec

Espérant que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, chers frères et sœurs, nos salutations les meilleurs.

L'équipe du CQOC