2004-03-25
Organismes ayant omis de s'enregistrer au provincial:
Entente provisoire avec Revenu Québec

Voici la lettre que le Conseil Québécois des Organismes Chrétiens a envoyé le 12 janvier 2004 à Revenu Québec:

Objet : Enregistrement provincial

Cher Monsieur Aubut,

Lors de notre conversation téléphonique du 9 janvier dernier, je vous ai fait part du désir du Conseil québécois des organismes chrétiens de s'assurer que tous les organismes chrétiens au Québec soient correctement enregistrés autant au fédéral qu'au provincial. Lors des cours de formation que nous dispensons aux trésoriers d'églises et aux autres organismes chrétiens, nous mettons beaucoup d'emphase sur l'exercice de leur ministère en appliquant les principes d'excellence bibliques. Ceci implique une obéissance aux lois et aux règlements qui gouvernent notre pays et notre province. En Romain 13, la parole nous enseigne ce qui suit;

1. Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures; car il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et les autorités qui existent ont été instituées de Dieu;
2. C'est pourquoi celui qui s'oppose à l'autorité résiste à l'ordre que Dieu a établi, et ceux qui résistent attireront une condamnation sur eux-mêmes;
3. Ce n'est pas pour une bonne action, c'est pour une mauvaise, que les magistrats sont à redouter. Veux-tu ne pas craindre l'autorité ? Fais le bien, et tu auras son approbation;
4. Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains; car ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal;
5. Il est donc nécessaire d'être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience.
6. C'est aussi pour cela que vous payez les impôts. Car les magistrats sont des ministres de Dieu entièrement appliqués à cette fonction.
7. Rendez à tous ce qui leur est dû : l'impôt à qui vous devez l'impôt, le tribut à qui vous devez le tribut; la crainte à qui vous devez la crainte; l'honneur à qui vous devez l'honneur.

Extrait de la Bible Louis Segond

Au cours des dernières années, nous avons remarqué que certains organismes, principalement des églises, étaient enregistrés au fédéral, produisaient leur TP985.22 annuellement au provincial, sans toutefois être dûment enregistrés auprès du Ministère du Revenu du Québec. Ceci pourrait être le cas pour environ 10% à 15% des 1 500 organismes chrétiens que nous desservons.

Nous désirons encourager les organismes qui vivent une telle situation à se mettre en règle avec le Ministère du Revenu du Québec, sans pour autant mettre en péril l'organisme lui-même et sans risque de représailles de la part du Ministère du Revenu du Québec. Afin de corriger la situation, accepteriez-vous d'enregistrer ces organismes si nous vous soumettons les renseignements suivants;

1. Une copie des documents constitutifs, ce qui inclus les objets de l'organisme;
2. Une brève description des activités de l'organisme;
3. Une copie du dernier rapport financier de l'organisme;
4. Nom et adresse des administrateurs ainsi que leur fonction au sein de l'organisme;
5. Une preuve que l'organisme est dûment enregistré auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada;
6. La désignation sous laquelle l'organisme est enregistré (œuvre de bienfaisance, fondation publique ou privée);
7. Le formulaire TP985.5 dûment complété.

Compte tenu que ces situations originent d'un manque de connaissance de la part des dirigeants d'organismes et d'une confusion relativement à l'enregistrement non obligatoire avant 1990, nous prions que vous receviez notre requête d'enregistrement favorablement.

Merci pour l'attention immédiate que vous apporterez à notre demande.

Veuillez agréer, Monsieur Aubut, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Roger Thibault, CGA
Président du CQOC

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Voici la réponse obtenue le 16 mars 2004:

À l'attention de M. Roger Thibault

Objet : Enregistrement des organismes de charité
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Monsieur,

La présente fait suite à votre rencontre du vendredi 5 mars dernier avec M. Clément Fortier, Chef du service de renseignements aux sociétés, ainsi qu'à votre correspondance du 12 janvier 2004 en rapport avec votre suggestion visant à régulariser le statut des organismes de charité dont vous avez la responsabilité et qui auraient omis d'obtenir leur enregistrement auprès de notre Ministère.

Tel que discuté antérieurement, les organismes de charité ayant obtenu leur enregistrement de Revenu Canada avant l'année 1989 n'avaient pas à faire de demande d'enregistrement à notre Ministère car, le règlement sur les impôts de l'époque stipulait qu'un organisme ayant obtenu son enregistrement au fédéral devait se considérer comme étant automatiquement reconnu par notre Ministère.

Depuis l'année 1989, ce même règlement a été modifié et les nouvelles règles régissant l'enregistrement de ces organismes font en sorte que ces derniers doivent obtenir leur enregistrement officiel auprès du ministre du revenu du Québec. Selon vos constatations, certains d'entre eux auraient, pour divers motifs, omis de se conformer à cette nouvelle réglementation et afin de régulariser leurs situations, vous soumettez l'idée que nous procédions à leurs enregistrements sur présentation des documents requis.

Afin de vous assurer de notre entière collaboration, il nous fait plaisir de vous faire part que nous recevons votre requête favorablement et que sur réception de la documentation requise, nous vous confirmons par lettre que nous avons procédé à leur enregistrement officiel.

Si vous désirez obtenir des informations additionnelles à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné en composant le (418) 652-5458 ou, sans frais, le 1-888-830-7747, poste 5458.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Denis Aubut
Direction des services à la clientèle