2004-03-10
Harmonisation de la TP985.22 avec la T3010A

Voici la lettre que le Conseil Québécois des Organismes Chrétiens à envoyé le 8 septembre 2003 à Revenu Québec:

Objet : Harmonisation de la TP985.22 avec la T3010A

Monsieur Aubut,

Devant les énormes difficultés rencontrées par les organismes de bienfaisance à effectuer correctement le calcul du contingent de versements, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a récemment pris la décision de ne plus demander aux organismes d'effectuer eux-mêmes ce calcul long et complexe.

Conséquemment, la T3010 a été remplacée par la T3010A. Le formulaire antérieur qui contenait 14 pages a été réduit à 4 pages. Lors d'une dernière communication, vous avez indiqué au Conseil québécois des organismes chrétiens (CQOC) par le biais d'une réponse par fax que la TP985.22 était demeurée inchangée. Elle contient donc encore tous les calculs complexes que l'ADRC a voulu éliminer.

Lorsque j'ai pris connaissance de cet état de fait, j'ai été à la fois surpris et déçu, car la non-harmonisation de la TP985.22 avec la nouvelle T3010A du fédéral vient complètement anéantir les efforts de l'ADRC à simplifier une situation qui était rendue insoutenable pour la plupart des organismes de bienfaisance. Pour toutes les fins d'année se terminant après le 31 décembre 2002, l'ADRC effectue elle-même le calcul du contingent de versements et fait parvenir par la suite à chacun des organismes le détail de ses calculs.

Suite à ces constatations et à titre de représentant des intérêts des 1 200 organismes chrétiens au Québec, nous aimerions vous poser les questions suivantes;

1. Au meilleur de votre connaissance, fait-il partie des projets à court terme du Ministre du revenu du Québec d'harmoniser la TP985.22 avec la nouvelle T3010A de l'ADRC ?
2. Advenant le cas où aucune harmonisation de la TP985.22 est envisagée, seriez-vous d'accord à ce que nous avisions nos organismes chrétiens de ne pas compléter la section du calcul du contingent de versements, mais plutôt vous faire parvenir le calcul détaillé de l'ADRC dès réception de celui-ci. Vous pourriez par la suite annexer le calcul détaillé à la TP985.22 produite antérieurement.

Nous vous remercions d'avance pour l'attention que vous apporterez à notre requête. Nous en profitons également pour vous remercier de votre excellente collaboration dans le passé. Votre aide nous est très précieuse.

Que Dieu vous bénisse abondamment, vous et votre famille.

Roger Thibault, CGA
Président du CQOC

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Voici la réponse obtenue le 17 février 2004:

À l'attention de M. Roger Thibault

Objet : Organismes de charité enregistrés
            Déclaration annuelle de renseignements
_____________________________________

Monsieur,

Faisant suite à votre correspondance du 8 septembre 2003, nous désirons par la présente vous faire part que nous avons pris connaissance de votre suggestion en rapport avec la production du calcul du contingent des versements que chacun des organismes doit produite avec sa déclaration annuelle de renseignements TP-985.22.

Compte tenu que l'ADRC effectue elle-même le calcul du contingent de versements et que par la suite elle fait parvenir à chacun des organismes concernés le détail de ses calculs, nous consentons à dispenser ces organismes à effectuer eux-mêmes ces calculs et nous acceptons à ce qu'ils nous fassent parvenir une copie du détail des calculs qu'ils recevront de l'ADRC.

Si vous désirez obtenir des informations additionnelles à ce sujet, n'hésitez pas à communiquez avec le soussigné en composant le (418)652-5458 ou, sans frais, le 1-888-830-7747, poste 5458.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Denis Aubut
Direction des services à la clientèle