UNE NOUVELLE SOURCE D’INFORMATION POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE!
Éducaloi vous invite à consulter sa toute nouvelle section Organismes de bienfaisance dans laquelle vous trouverez une foule d’informations utiles sur les règles entourant l’obtention et le maintient du statut d’organisme de bienfaisance. Rédigée dans
un langage clair, cette section comprend six capsules d’information juridique contenant quelque 50 questions-réponses,
un lexique, des listes de vérification pour vous aider à vous y retrouver, un quiz pour tester vos connaissances et, enfin, des liens vers des ressources utiles. Bref, une multitude d’informations pour vous simplifier la vie et ce, en un seul clic :
www.educaloi.qc.ca/loi/organismes_de_bienfaisance. Cette section a été réalisée grâce à la participation financière de l’Agence du revenu du Canada. Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
2005 7 février 2005 
L'Agence du Revenu du Canada vient d'émettre une nouvelle exigence pour les reçus officiels de dons.
2004
2004 19 juillet 2004- Élargissement de l’assiette des dons ... ajout de mesures punitives !!!
- Réorganisation du provincial ...
- Radiations massives ...
Lire la nouvelle20 mai 2004 -Que faire si l'église a été chargé la taxe de 9% sur ses primes d'assurance ?
-Combien d'années peut-elle retourner en arrière pour un remboursement ?
Lisez la lettre du gouvernement du Québec à cet effet.
