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Archives des nouvelles

2010

Avril 2010


Une nouvelle source d'information pour les ORGANISMES DE BIENFAISANCE !

Éducaloi vous invite à consulter sa toute nouvelle section Organismes de bienfaisance dans laquelle vous trouverez une foule d’informations utiles sur les règles entourant l’obtention et le maintient du statut d’organisme de bienfaisance.

Rédigée dans un langage clair, cette section comprend six capsules d’information juridique contenant quelque 50 questions-réponses, un lexique, des listes de vérification pour vous aider à vous y retrouver, un quiz pour tester vos connaissances et, enfin, des liens vers des ressources utiles.

Bref, une multitude d’informations pour vous simplifier la vie et ce, en un seul clic :

Cette section a été réalisée grâce à la participation financière de l’Agence du revenu du Canada. Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.



2004

Mai 2004

Taxe de 9% sur les primes d'assurance pour une église


- Que faire si l'église a été chargé une taxe de 9% sur ses primes d'assurance ?
- Combien d'années peut-elle retourner en arrière pour un remboursement ?

Lisez la lettre du gouvernement du Québec à cet effet.