INVITATION SPÉCIALE

DE PRODON . . .

12 JANVIER 2012 . . .

INSTRUCTIONS POUR COMPLETER

une  « Déclaration de mise à jour annuelle » 

ou

une « Déclaration de mise à jour courante »

via le service en ligne du

                       REGISTRAIRE DES ENTREPRISES (REQ)

28 NOVEMBRE 2011 - Depuis 2011, le REQ n’envoie plus de déclaration annuelle format papier (était généralement postée en mai). Maintenant, la production et le paiement doivent être effectués via leurs nouveaux services en ligne. Pour les personnes morales, la période de production est demeurée la même soit entre le 15 mai et le 15 novembre.

Afin d’en faciliter la production, quelques lignes directives sont disponibles en cliquant sur le fichier suivant :  

 

 

24 octobre, 2011 - Nous vous avisons qu'une nouvelle mise à jour du Chapitre 5, MODULE I,
" La TPS & TVQ s'appliquant aux organisme de bienfaisance " est maintenant disponible
                     aux membres affiliés du CQOC dans ACCÈS PRIVILÈGE.

                    Nos membres de langue anglaise seront aussi heureux d'apprendre que le Chapitre 5 du MODULE I,
                     " GST & QST for charitable organizations " a été traduit et qu'il est maintenant disponible pour eux   
                     en anglais !

DÉCLARATION ANNUELLE (32$/année)

REGISTRAIRE DES ENTREPRISES

 

15 août 2011  - Depuis février 2011, le REGISTRAIRE DES ENTREPRISES (REQ) revoit ses procédures. Entre autres, il ne vous postera plus votre Déclaration annuelle afin que vous puissiez la compléter et la retourner avec un chèque de 32$. Voici la nouvelle procédure (à noter que la Déclaration annuelle se nomme maintenant une Déclaration de mise à jour annuelle et la Déclaration modificative, une Déclaration de mise à jour courante) :

 

À chaque année, entre le 15 mai et le 15 novembre, une Déclaration de mise à jour annuelle doit être produite au REQ via leur service en ligne au www.registreentreprises.gouv.qc.ca (Mon bureau/accès et suivre les instructions). Pour ce faire, vous aurez besoin de votre code clicSÉQUR express reçu en début d’année (si vous ne l’avez pas, téléphonez au 1-866-423-3234 en ayant en main votre NEQ). Puisque le REQ ne planifie pas envoyer de rappel par la poste, nous vous encourageons à vous inscrire un rappel dans votre agenda.   

 

Pour tout changement en cours d’année, vous devez compléter, dans les 30 jours ouvrables suivant un changement, une Déclaration de mise à jour courante. Cette dernière est sans frais et doit également être produite via le service en ligne.

 POUR COFFRENLIGNE & TOOLS-ONLINE

17 janvier 2011 - DE NOUVELLES MISES À JOUR de «COFFRENLIGNE» & 3 nouveux chapitres de «TOOLS-ONLINE» sont maintenant disponibles !  En date d'aujourd'hui, nous avons fait une mise
                     à jour des 4 premiers chapitres du Module I de «COFFRENLIGNE», ainsi que le chapitre 1 de 
                     «TOOLS-ONLINE».

                     NOUVEAU: En plus, nous sommes fiers de vous annoncer que les chapitres 2, 3 & 4 du Module I de 
                     la version anglaise «TOOLS-ONLINE» sont maintenant disponibles exclusivement aux membres.